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Jalons du paysage juridique
Le droit et ses disciplines — Civil, Commercial, Environnemental, Familial, Fiscal, Immobilier, International, Pénal, du Travail
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1804
Code Napoléon
Promulgation du Code civil français sous Napoléon Ier, une pierre angulaire du droit privé en France et source d'inspiration.
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1906
Loi sur les accidents de travail
Instauration de la législation régissant la responsabilité pour les accidents professionnels, un tournant pour le droit du travail.
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1945
Création de la CIJ
Établissement de la Cour internationale de Justice par les Nations Unies, l'organe judiciaire principal de l'ONU.
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1970
Réforme du divorce
Adoption d'une loi simplifiant le divorce par consentement mutuel en France, marquant une évolution majeure du droit de la famille.
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1992
Sommet de Rio
Signature de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, un point d'inflexion dans le droit de l'environnement.
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2001
Loi SRU
Promulgation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, visant à promouvoir la diversité sociale dans les communes, un texte fondamental du droit immobilier.
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2011
Loi Sapin II
Adoption de la législation sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, consolidant le droit pénal des affaires.
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Les articles sur le droit du travail ont été d'une aide précieuse pour comprendre mes droits lors de mon départ. Les explications sont limpides et précises, parfaites pour quelqu'un comme moi qui n'est pas juriste.
En tant qu'artisan, je me réfère régulièrement aux informations sur le droit commercial. C'est une ressource indispensable pour rester au fait des obligations légales de mon entreprise.
Les analyses sur le droit de la famille m'ont grandement soutenue durant ma procédure de séparation. J'ai pu saisir les enjeux et aborder mes démarches avec une meilleure perspective.
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